La Directive CSRD à partir de 2025

À partir de 2025, quelles sont les nouvelles mesures de la directive CSRD ?

La CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive) est une directive européenne qui vise à renforcer les exigences en matière de transparence et de responsabilité des entreprises concernant les questions environnementales, sociales et de gouvernance (ESG). Elle remplace la précédente NFRD (Non-Financial Reporting Directive) et élargit son champ d’application en imposant aux entreprises de fournir des informations plus détaillées et vérifiables sur leur impact environnemental et social.

Est-ce que la directive CSRD s’applique à mon entreprise ?

Rapport sur 2025 et Publication en 2026 :

Entreprises européennes cochant au moins deux de ces critères :

• 250 salariés
• 50 millions d’euros de chiffre d’affaires
• 25 millions d’euros de bilan

*Les sociétés non européennes cotées sur un marché règlementé européen sont concernées, elles aussi.

Rapport sur 2026, Publication en 2027 :

PME européennes et non européennes cotées sur un marché règlementé européen (sauf micro-entreprises).

• 10 employés
• 900k d’euros de chiffre d’affaires
• 450k d’euros de bilan

Qu’est ce que la double matérialité et le rapport avec la csrd ?

La double matérialité est un concept clé dans la réglementation CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive), qui a été introduit pour renforcer la prise en compte des enjeux environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) dans les rapports d’entreprises. Cette notion a pour objectif de guider les entreprises dans l’évaluation de l’impact de leurs activités sur la société et l’environnement, ainsi que l’impact des enjeux ESG sur leur performance financière.

Les deux dimensions de la double matérialité :

1. Matérialité financière :
   • Cette dimension se concentre sur comment les risques et opportunités ESG affectent la performance financière de l’entreprise. Par exemple, un risque lié au changement climatique pourrait affecter la chaîne d’approvisionnement d’une entreprise ou ses coûts opérationnels. L’entreprise doit donc expliquer comment ces facteurs peuvent influencer ses résultats financiers à court, moyen et long terme.
   • Cela comprend les risques financiers liés aux changements dans la réglementation, la réputation, les conditions climatiques extrêmes, etc.
2. Matérialité d’impact :
   • Cette dimension concerne l’impact de l’entreprise sur l’environnement et la société. L’entreprise doit rendre compte de la manière dont ses activités affectent les enjeux ESG, comme les émissions de gaz à effet de serre, la gestion des ressources naturelles, le respect des droits de l’homme, ou les conditions de travail des employés dans sa chaîne de valeur.
   • Il s’agit de montrer comment les activités de l’entreprise contribuent (ou non) aux défis sociétaux, environnementaux et climatiques mondiaux.

Le rapport avec la CSRD :

La CSRD impose aux entreprises de prendre en compte et de communiquer sur ces deux dimensions dans leurs rapports de durabilité. La double matérialité devient ainsi un cadre central pour guider l’établissement des informations ESG et garantir une transparence complète.

Et en pratique ?

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