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Le Décret Tertiaire : objectif sobriété énergétique

Article

Publié le Mar 20, 2025

Le Décret Tertiaire, entré en vigueur en 2022, est une réglementation française visant à réduire les consommations énergétiques des bâtiments à usage tertiaire.

Le Décret Tertiaire impose des objectifs ambitieux de réduction des consommations énergétiques, par rapport à une consommation énergétique de référence datée entre 2010 et 2019 :

  • 40% d'ici 2030
  • 50% d'ici 2040
  • 60% d'ici 2050

Ce décret s'applique aux bâtiments tertiaires de plus de 1 000 m², qu'ils soient publics ou privés. Les propriétaires et exploitants de ces bâtiments doivent mettre en place des actions concrètes pour atteindre ces objectifs, sous peine de pénalité. L'objectif principal est de contribuer à la transition énergétique en particulier l'empreinte carbone des bâtiments, qui représente une part importante des émissions de gaz à effet de serre.

Notre approche pour accompagner les entreprises vers la conformité

Chez R3, nous proposons une approche structurée et personnalisée pour aider les entreprises à se conformer au Décret Tertiaire tout en optimisant leur performance énergétique.

Cette méthode repose sur quatre étapes clés :

  1. Diagnostic : nos experts commencent par une analyse approfondie de la situation actuelle des bâtiments. Cela inclut une visite sur site, l'analyse des processus et des données existantes, ainsi que l'identification des consommations énergétiques. Cette étape permet de définir une situation de référence.
  2. Schéma directeur : un plan d'action prioritaire est élaboré, tenant compte des impératifs réglementaires et des spécificités des sites. Nous soulignons également les investissements nécessaires et leur rentabilité.
  3. Exécution et financement : nous accompagnons les entreprises dans la mise en œuvre des actions identifiées, en sélectionnant les équipements et prestataires adaptés. Nous aidons également à rechercher des subventions, des Certificats d'Économies d'Énergie (CEE) et d'autres solutions de financement.
  4. Suivi et reporting : une fois les actions déployées, nos experts assurent un suivi continu pour optimiser la performance énergétique sur le long terme. Grâce à des plateformes digitales, les entreprises peuvent piloter leurs consommations et suivre les résultats obtenus.

Cette approche garantit une transition efficace vers la conformité au Décret Tertiaire, tout en maximisant les gains économiques et environnementaux.

Les solutions de financement pour répondre aux attentes du Décret Tertiaire

Pour aider les entreprises à financer les investissements nécessaires, nous proposons plusieurs solutions adaptées :

  • Contrat Spot : un contrat ponctuel de location opérationnelle permettant de moderniser les équipements à iso-loyer, tout en réduisant l'impact environnemental.
  • Contrat Liberté : un contrat cadre pluriannuel offrant une enveloppe financière flexible à taux préférentiel, avec un suivi des impacts des équipements financés.
  • CP3E (Contrat de Performance) : une solution d'engagement sur la performance énergétique et environnementale, incluant l'investissement dans de nouveaux équipements via un montage financier spécifique (SPV).

En complément, nosexperts identifient des Certificats d'Économies d'Énergie (CEE) pour réduire lecoût des projets et aider les entreprises à mobiliser des ressourcesfinancières.

Les avantages de la conformité au Décret Tertiaire

Se conformer au Décret Tertiaire offre de nombreux bénéfices pour les entreprises :

  • Gains économiques

Une réduction des consommations énergétiques de 20 à 40% permet de diminuer significativement les factures énergétiques. Ces économies peuvent être réinvesties dans d'autres projets stratégiques.

  • Gains environnementaux

En prévoyant les émissions de gaz à effet de serre (jusqu'à -30% sur les scopes 1 et 2), les entreprises contribuent activement à la lutte contre le changement climatique.

  • Valorisation du patrimoine

Les bâtiments conformes aux normes énergétiques voient leur valeur augmenter, tout en offrant un meilleur confort aux occupants.

  • Renforcement de l'image de marque

En devenant des acteurs exemplaires de la transition énergétique, les entreprises renforcent leur notoriété et leur engagement auprès de leurs parties prenantes.

  • Conformité réglementaire

Respecter les obligations du Décret Tertiaire permet d'éviter les sanctions et de sécuriser les activités à long terme.

Le Décret Tertiaire représente une opportunité pour les entreprises de transformer leurs obligations réglementaires en leviers de performance économique et environnementale. Grâce à notre expertise et à nos solutions sur mesure, nous accompagnons les entreprises dans cette transition, en garantissant des résultats mesurables et durables. Investir dans la performance énergétique, c'est non seulement répondre aux exigences légales, mais aussi préparer l'avenir en renforçant la résilience et la compétitivité de son entreprise.

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