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Réglementation F-Gaz III : anticipez la fin des gaz fluorés

Article

Publié le Mar 20, 2025

La réglementation F-Gaz III, entrée en vigueur en février 2024, impose une interdiction progressive de l'utilisation de gaz fluorés neufs dans les équipements de réfrigération.

Les gaz fluorés bien qu’utilisés dans les systèmes de climatisation et de réfrigération, sont des gaz à effet de serre puissant, contribuant de manière significative au réchauffement climatique. La réglementation F-Gaz III s'inscrit dans une démarche globale de réduction des émissions de gaz à effet de serre et vise à encourager les entreprises à adopter des solutions plus respectueuses de l'environnement. Elle impose une réduction progressive de la mise sur le marché des gaz fluorés, avec une baisse de 79% d’ici 2030, par rapport aux niveaux de 2015.

Cette réglementation s'adresse principalement aux entreprises utilisant des équipements de réfrigération et de climatisation, notamment dans les secteurs tertiaires, industriels et commerciaux. Elle concerne également les fabricants et installateurs de ces équipements, qui devront proposer des alternatives conformes aux nouvelles exigences.

Notre approche pour accompagner les entreprises vers la conformité

En tant que tiers de confiance spécialisé dans la performance énergétique, nous proposons une approche structurée et personnalisée pour aider les entreprises à se conformer à la réglementation F-Gaz III.

  1. Diagnostic et analyse des installations existantes : nos experts commencent par un état des lieux des équipements de réfrigération et de climatisation en place. Cette étape inclut une analyse des consommations énergétiques, des émissions associées et des gaz utilisés. L'objectif est d'identifier les équipements non conformes et de prioriser les actions à mener.
  2. Optimisation et modernisation des installations : nous accompagnons les entreprises dans le remplacement ou la modernisation des équipements concernés. Cela inclut l'intégration de solutions alternatives, telles que des systèmes utilisant des fluides frigorigènes à faible impact environnemental. Ces actions permettent non seulement de répondre aux exigences de la réglementation, mais aussi d'améliorer l'efficacité énergétique des installations.
  3. Pilotage et suivi des performances : grâce à nos plateformes digitales, nous assurons un suivi en temps réel des consommations et des performances des nouveaux équipements. Cela permet de détecter rapidement les dérives et anomalies afin d'optimiser les systèmes sur le long terme.
  4. Assistance à la maîtrise d'ouvrage (AMO) : nous intervenons également dans le choix des prestataires et des équipements, tout en garantissant la conformité réglementaire et la rentabilité des investissements.

Nos solutions de financement pour répondre aux attentes de la réglementation F-Gaz III

 Pour faciliter la transition vers des équipements conformes à la réglementation F-Gaz III, nous proposons plusieurs solutions de financement adaptées aux besoins des entreprises.

  • Contrat Spot : un contrat ponctuel de location opérationnelle permettant de faire évoluer les équipements au cours du contrat, à iso-loyer. Cette solution favorise une réduction progressive de l'impact environnemental tout en maîtrisant les coûts.
  • Contrat Transition Liberté : un contrat cadre pluriannuel offrant une enveloppe financière activable à tout moment, avec un taux préférentiel. Ce dispositif inclut un suivi de la réduction d’impact des équipements financés.
  • CP3E (Contrat de Performance Énergétique et Environnementale) : ce contrat engage les entreprises sur des résultats de performance via l'investissement dans de nouveaux équipements. Il repose sur la création d'un véhicule financier (SPV) pour sécuriser les investissements.

Les avantages de la conformité à la réglementation F-Gaz III

Se conformer à la réglementation F-Gaz III offre de nombreux bénéfices pour les entreprises :

  • Réduction des émissions de gaz à effet de serre :

En adoptant des équipements utilisant des fluides frigorigènes à faible impact, les entreprises réduisent significativement leur empreinte environnementale.

  • Amélioration de l'efficacité énergétique :

Les nouveaux équipements, souvent plus performants, permettent de réaliser des économies d'énergie importantes, comme sur les coûts opérationnels.

  • Conformité réglementaire et valorisation de l'image :

Être en conformité avec la réglementation renforce la crédibilité de l'entreprise auprès de ses parties prenantes et améliore son image en tant qu'acteur engagé dans la transition énergétique.

  • Anticipation des risques climatiques

En modernisant leurs installations, les entreprises se préparent aux évolutions futures des réglementations et réduisent leur dépendance aux technologies obsolètes.

La réglementation F-Gaz III représente un défi pour les entreprises, mais également une opportunité de moderniser leurs installations et de s'engager dans une démarche de transition énergétique. Avec notre expertise en performance énergétique et nos solutions de financement innovantes, nous sommes un partenaire clé pour accompagner les entreprises vers la conformité, tout en générant des gains économiques et environnementaux durables.

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