Les nouveautés dans les réglementations environnementales de 2025 représentent une opportunité pour les entreprises de s'inscrire dans un modèle économique plus durable. Plutôt que devoir ces mesures comme une contrainte, chez R3 nous les considérons comme un moteur de performance !
La CSRD s’élargit à de nouvelles entreprises
La Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD), qui remplace la Non-Financial Reporting Directive (NFRD), étend son champ d’application aux entreprises qui ont :
- 250 salariés
- 50 millions d’euros de chiffre d’affaires
- 25 millions d’euros de bilan
À partir de l'exercice 2025, elles devront publier des informations détaillées sur leur impact environnemental, social et de gouvernance (ESG).
Les entreprises devront rendre publiques leurs émissions deCO2, leur gestion des ressources naturelles et leurs pratiques en matière de diversité et de gouvernance. Et se conformer aux normes européennes de reporting en matière de durabilité. Ces exigences visent à renforcer la confiance des investisseurs et à fournir des informations fiables aux parties prenantes.
Cette réglementation représente une opportunité pour les entreprises de valoriser leur engagement durable et de se différencier dans un environnement de plus en plus compétitif, où les investisseurs recherchent des entreprises ayant des pratiques responsables.
Cependant la Commission a révélé, le 26 février 2025, ses propositions « Omnibus » d’évolution de la CSRD :
Entreprises qui sont concernées
AVANT : les entreprises avec 2 des 3 critères 250 employés 50M€ de CA ou 25M€ de bilan (=environ 50 000 entreprises)
APRÈS : les entreprises cotées de plus de 1000 employés et +50M€ de CA ou 1000 employés et +25M€ de bilan (= environ 10 000 entreprises)
Seuil de CA pour les entreprises hors UE
AVANT : 150M€ de CA générés dans l’UE
APRÈS : 450M€ de CA générés dans l’UE
Double matérialité
Maintenue et obligatoire
Reporting sur la chaine de valeur CSRD
AVANT : obligation de collecter des données auprès de tous les fournisseurs
APRÈS : les entreprises de – 1000 personnes ne sont pas tenus de répondre aux demandes de données d’entreprises qui doivent répondre à la CSRD
Normes sectorielles ESRS
Supprimée
Calendrier de reporting
Proposition de reporting de 2 ans. Les entreprises qui doivent toujours faire un rapport CSRD auront jusqu'en 2028 (sur l'année 2027)pour se préparer.
La proposition entame un parcours législatif long (au moins 8 mois) : c’est notamment le Parlement Européen qui aura le mot final et peut modifier l’ensemble des propositions de la communication (seuils, calendrier)
Ensuite la directive devrait être retranscrite dans le droit français. En attendant la loi actuelle s’applique et toutes les modifications proposées sont hypothétiques !
Pour en savoir plus téléchargez notre webinaire exclusif sur la loi Omnibus
Les nouvelles fiches des Certificats d'Économies d'Énergie (CEE) : accélérer la décarbonation
À partir du 1er janvier 2025, les Certificats d'Économies d'Énergie (CEE) évolueront pour intégrer de nouvelles fiches standardisées, visant à encourager davantage d'actions en matière d'efficacité énergétique et de décarbonation. Ces fiches concernent des domaines spécifiques tels que la valorisation de la chaleur fatale dans les processus industriels et l’amélioration de l'efficacité énergétique dans les bâtiments.
Les entreprises qui investissent dans des technologies énergétiques plus efficaces et dans la récupération de la chaleur pourront bénéficier de financements ou de subventions via le système des CEE. De plus, les entreprises seront encouragées à adopter des solutions innovantes pour améliorer l’efficacité énergétique de leurs activités et réduire leurs émissions de gaz à effet de serre.
Moins de plastique dans la restauration collective
À compter du 1er janvier 2025, les services de restauration collective (établissements scolaires, crèches, hôpitaux, restaurants collectifs publics) dans les communes de plus de 2 000 habitants seront interdits d’utiliser des contenants enplastique pour cuisiner ou réchauffer des aliments.
Ces entreprises de restauration collective devront adopter des solutions alternatives plus durables, comme des contenants réutilisables en inox, en verre ou en matériaux biodégradables. D’autre part, cette mesure vise à limiter la pollution plastique et encourager une gestion plus circulaire des ressources dans le secteur de la restauration collective.
L'année 2025 s'annonce comme un tournant dans le cadre de la transition écologique en Europe ! Les réglementations environnementales en vigueur cette année, vise à encourager les entreprises à adopter des pratiques durables et responsables. Ces changements s'inscrivent dans un mouvement plus large de réduction de l'empreinte écologique des entreprises.
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