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La Loi LOM : une opportunité pour verdir vos mobilités et infrastructures

Article

Publié le Mar 20, 2025

La Loi d'Orientation des Mobilités (LOM), adoptée en 2019, vise à transformer durablement les systèmes de transport en France pour répondre aux enjeux environnementaux et sociétaux.

La Loi LOM impose des obligations spécifiques aux entreprises et collectivités, notamment en matière de verdissement des flottes de véhicules et d'installation de bornes de recharge pour véhicules électriques.

Cette loi demandes des mesures concrètes pour réduire l'impact environnemental des transports :

  • Installation de bornes de recharge pour véhicules électriques :

Les parkings d'entreprises doivent être équipés de bornes de recharge pour encourager l'électrification des flottes et des véhicules des collaborateurs.
Bâtiments neufs : obligation d’équiper 10% des places de parkings avec des bornes de recharge pour les parkings de moins de 40 places à partir de 2025 et 20 % des places pour les parkings de taille supérieure.
Bâtiments existants : 5 % des places de parkings doit être équipé de bornes de recharge (1 borne toutes les 20 places).

  • Renouvellement des flottes de véhicules :

Les entreprises doivent progressivement intégrer des véhicules à émissions faibles dans leurs flottes, en conformité avec les objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES).

Ces obligations s'adressent principalement aux entreprises disposant de grandes infrastructures de stationnement.

Notre approche pour accompagner les entreprises dans leur conformité à la Loi LOM

Chez R3, nous proposons une méthodologie structurée et des solutions sur mesure pour aider les entreprises à répondre aux exigences de la Loi LOM tout en optimisant leur performance énergétique et environnementale.

  • Diagnostic et priorisation :

- Analyse des infrastructures existantes(parkings, flottes, etc.).
- Évaluation des besoins en bornes de recharge et en véhicules à émissions faibles.
- Revue des contrats énergétiques pour optimiser les coûts liés à l'électrification.

  • Optimisation et déploiement :

- Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) pour la mise en place des bornes de recharge.
- Installation de solutionsde gestion énergétique (ombrière photovoltaique) sur les parkings neufs.
- Intégration de plateformes numériques pour piloter les consommations énergétiques et suivre les performances.

  • Engagement sur la performance :

- Mise en place de contrats de performance énergétique (CP3E) pour garantir des résultats mesurables en termes de réduction d'impact.
- Suivi et reporting des actions pour assurer une conformité durable.

Nous nous positionnons en tant que tiers de confiance, sans vendre ni d'énergie ni de matériel, mais en nous engageant sur des résultats concrets pour sécuriser les investissements des entreprises.

Les solutions de financement pour répondre aux attentes de la Loi LOM

Pour faciliter la transition vers des infrastructures conformes à la Loi LOM, nous proposons plusieurs options de financement adaptées aux besoins des entreprises :

  • Contrat SPOT : contrat ponctuel de location opérationnelle permettant de moderniser les équipements à iso-loyer.
  • Contrat Transition Liberté : contrat cadre pluriannuel offrant une enveloppe financière flexible à taux préférentiel, activable à tout moment pour financer les équipements nécessaires.
  • CP3E (Contrat de Performance Énergétique et Environnementale) : mise en place d'un véhicule financier (SPV) pour investir dans des équipements performants, avec un engagement sur les résultats.
  • CEE (Certificats d’Economie d’Energie) : recherche de Certificats d'Économies d'Énergie (CEE) pour réduire les coûts d'investissement.

Ces solutions permettent aux entreprises de financer leurs projets sans risque, tout en bénéficiant d'un retour sur investissement rapide grâce aux économies générées.

Les avantages de la conformité à la Loi LOM

Être conforme à la Loi LOM offre de nombreux bénéfices, tant sur le plan économique qu'environnemental :

Réduction des coûts opérationnels :

  • Réduction des dépenses liées aux carburants fossiles grâce à l'électrification des flottes.
  • Optimisation des consommations énergétiques via des solutions renouvelables.

Amélioration de l'image de marque :

  • Renforcement de l'engagement environnemental auprès des parties prenantes.
  • Positionnement en tant qu'entreprise innovante et responsable dans son secteur.

Valorisation des infrastructures :

  • Modernisation des parkings et des équipements, augmentant la valeur des actifs immobiliers.

Anticipation des réglementations futures :

  • Réduction des risques liés à l'évolution des contraintes réglementaires.
  • Adaptation aux enjeux climatiques et énergétiques.

La Loi LOM représente une opportunité majeure pour les entreprises de s'engager dans une transition énergétique et environnementale ambitieuse. Grâce à notre expertise en performance énergétique, nous accompagnons les entreprises à chaque étape, de l'analyse initiale à la mise en œuvre des solutions, tout en proposant des options de financement adaptées. En se conformant à cette loi, les entreprises ne se contentent pas de répondre à une obligation réglementaire : elles investissent dans leur avenir, renforcent leur compétitivité et contribuent activement à la lutte contre le changement climatique.

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