Au-delà des contraintes, ces réglementations offrent de véritables opportunités économiques pour les entreprises. Comment les aborder efficacement ? Quelles solutions et financements sont disponibles ?

Les principales réglementations énergétiques

Décret Tertiaire
Depuis 2022, obligation de réduire les consommations énergétiques des bâtiments tertiaires français de plus de1000 m² :

• 40% d'ici 2030
• 50% d'ici 2040
• 60% d'ici 2050

Opportunités : permet de diminuer les coûts énergétiques et d'améliorer la valeur patrimoniale des bâtiments.

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F-Gaz III
Entrée en vigueur en février 2024,interdiction progressive de l'utilisation de gaz fluorés neufs pour les équipements de réfrigération.
Opportunités : réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) et transition vers des technologies plus durables.

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Décret Bacs
A partir du 1^er janvier 2025, obligation d'installer une Gestion Technique de Bâtiment (GTB) pour les bâtiments équipés de systèmes de climatisation et/ou de chauffage d'une puissance nominale supérieure à 290 kW.
Opportunités : optimisation des consommations énergétiques grâce à un pilotage intelligent.

Loi Mobilité - LOM
Adoptée en 2019, cette loi impose à partir de 2025 l’installation de bornes de recharge sur les parkings et verdissement des flottes de véhicules.
Opportunités : favorise la mobilité durable et réduit les émissions liées aux transports.

Loi d'accélération des EnR
Obligation pour les parkings extérieurs d'être équipés d'ombrières solaires sur au moins 50% de leur surface :

• A partir de 2026 pour les parkings supérieurs à 10 000 m²
• A partir de 2028 pour les parkings entre 1 500m² et 10 000 m²

Opportunités : production d'énergie renouvelable sur site et réduction des coûts énergétiques.

Notre approche pour répondre aux réglementations

Chez R3 nous proposons une méthodologie structurée et des solutions adaptées pour accompagner les entreprises dans leur transition énergétique tout en respectant les obligations réglementaires.

• Diagnostic et Schéma Directeur

- Analyse des installations existantes et des données énergétiques.
- Élaboration d'un plan d'action prioritaire entenant compte des impératifs réglementaires.
- Modélisation financière pour évaluer la rentabilité des projets.
Avantage : permet de structurer une stratégie énergétique efficace et conforme.

• Exécution et Financement

- Mise en œuvre des actions identifiées(équipements, travaux, etc.).
- Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) pour choisir les meilleures solutions techniques.
- Recherche de subventions et solutions de financement.
Avantage : réduction des coûts initiaux grâce à des financements adaptés.

• Suivi et Reporting

- Pilotage des consommations via nos plateformes digitales.
- Reporting pour garantir la performance énergétique sur le long terme.
Avantage : optimisation continue des gains énergétiques etfinanciers.

•  Engagement sur la performance

- Contrat de performance énergétique (CP3E) avec engagements sur les résultats.
‍Avantage :sécurisation des investissements et garantie des gains.

Nos solutions de financement

Pour faciliter la transition énergétique et répondre aux exigences réglementaires, nous mettons en place des solutions de financement innovantes et flexibles.

• Contrat Spot
  Un contrat ponctuel de location opérationnelle permettant de faire évoluer les équipements au cours du contrat, à iso-loyer.
  Avantage : Réduction immédiate des impacts environnementaux sans investissement initial lourd.

• Contrat Transition Liberté
  Un contrat cadre pluriannuel offrant une enveloppe financière activable à tout moment, avec un suivi des réductions d'impact.
  Avantage : Flexibilité pour financer des projets au fil du temps.

• CP3E (Contrat de Performance Énergétique et Environnementale)
  C’est la mise en place de solutions énergétiques via un véhicule financier (SPV) pour investir dans de nouveaux équipements.
  Avantage : Engagement sur les résultats et financement sécurisé.

• Subventions et aides
  Nos experts accompagnent également les entreprises dans l'obtention de subventions, Certificats d'Économies d'Énergie (CEE) et aides territoriales.
  ‍Avantage : Réduction des coûts globaux des projets.

Choisir R3 : les avantages

• Économiques : réduction des factures énergétiques (20 à 40%) et des coûts opérationnels.
• Environnementaux : diminution des émissions de GES (jusqu'à -30%) et production d'énergie décarbonée.
• Conformité : respect des réglementations en vigueur (Décret Tertiaire, Décret Bacs, etc.).
• Valorisation : augmentation de la valeur patrimoniale des sites et renforcement de l'image de l'entreprise auprès des parties prenantes.

En résumé, nous nous positionnons comme un tiers de confiance, offrant des solutions sur mesure et des financements adaptés pour aider les entreprises à transformer les contraintes réglementaires en opportunités économiques et environnementales.

Loin d’être une simple obligation, ces réglementations offrent de véritables leviers de compétitivité pour les entreprises. En optimisant leur consommation énergétique, en modernisant leurs infrastructures et en intégrant des solutions renouvelables, elles réduisent leurs coûts, améliorent leur image et anticipent les évolutions du marché.

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