Le 10 décembre l’Autorité des marchés financiers (AMF) a publié un bilan pour se préparer au reporting CSRD. Ce rapport présente un bilan des revues des déclarations de performance extra-financière (DPEF) des sociétés cotées menées par l’AMF.
Cette étude de l’Autorité des marchés financiers s’inscrit dans le cadre du projet Finance ClimAct et a été réalisée avec la contribution du programme LIFE de l’Union européenne.
Et vous, où en êtes-vous dans la préparation votre reporting CSRD ? Pour y voir plus clair, R3 et Bpifrance ont préparé un webinar CSRD début janvier avec des conseils. Au programme : des retours d'expériences d'entreprises déjà en conformité avec la CSRD + des solutions concrètes pour surmonter les obstacles liés à cette réglementation.
Vous pouvez vous inscrire au webinar CSRD ici et obtenir le lien du webinar + le replay qui suivra.
"L'AMF fournit des éclairages pédagogiques sur l’application prochaine de la directive sur le reporting de durabilité des entreprises (CSRD) et ses normes de durabilité"
En bref :
- l’AMF rappelle la teneur des exigences sur la description par les entreprises de leur modèle d’affaires. Ce type d’information est imposé par les standards européens sur le reporting de durabilité (ESRS),
- les sociétés devront gagner en “transparence sur le processus d’identification des enjeux de durabilité matériels (méthodologie d’analyse, critères retenus, source d’informations), notamment sur l’implication des parties prenantes dans le processus d’identification ou encore sur l’analyse des risques physiques climatiques”,
- l’AMF invite les entreprises à concentrer leurs efforts sur l’analyse de matérialité, sur la structure et le périmètre de l’état de durabilité et sur le reporting taxonomie, lors du premier exercice de reporting CSRD
Rapport AMF : Que faut-il retenir du Bilan du reporting de durabilité des sociétés cotées publié par l'AMF ?
Description du modèle d’affaires et de la chaîne de valeur
Les entreprises doivent décrire leur modèle de création de valeur et leur chaîne de valeur de manière détaillée. Par exemple, le groupe Vallourec fournit des informations sur sa chaîne d’approvisionnement, ses intrants, ses produits/services et ses marchés. De même, le groupe Kering présente les principales caractéristiques de sa chaîne de valeur amont, incluant la localisation géographique de ses fournisseurs.
Analyse de matérialité
L'analyse de matérialité est cruciale pour identifier les risques financiers et non financiers.
Le groupe La Poste précise les seuils de matérialité définis pour les risques financiers, tandis que le groupe Vivendi classe les risques en fonction de leur probabilité d’occurrence et de leur ampleur, en précisant les sources de l’analyse.
Résultats de l’analyse de matérialité
Les résultats de cette analyse doivent être présentés de manière claire et distincte.
Le groupe Figeac, par exemple, détaille les impacts, les risques et les opportunités associés aux thématiques matérielles, en indiquant les horizons de temps considérés. Le groupe Fnac Darty utilise un tableau de synthèse pour présenter les résultats de son analyse de matérialité concernant les risques climatiques, avec des éléments précis sur leur nature, leur ampleur et les horizons de temps associés.
Objectifs et indicateurs de performance
Les entreprises doivent expliquer comment leurs objectifs s’inscrivent dans des cadres de références externes.
Le groupe Hermès, par exemple, explique comment ses objectifs en matière de biodiversité s’inscrivent dans des cadres de références externes. Schneider Electric communique sur l’alignement de certains de ses objectifs sur le cadre Science-Based Target initiative « SBTi », et Capgemini présente ses cibles en lien avec le cadre « Objectifs de développement durable » (ODD) de l’ONU.
Transparence sur les périmètres des indicateurs et objectifs
Il est important de donner une description précise du périmètre retenu pour chaque indicateur et des exclusions éventuelles.
Le groupe Klépierre, par exemple, donne une description précise du périmètre retenu pour chaque indicateur et les exclusions éventuelles, justifiées. Valeo définit un objectif de réduction des GES couvrant l’ensemble de ses scopes d’émissions significatifs, en précisant via un graphique la part respective de ces scopes dans le bilan de GES.
Politique et actions
Les entreprises doivent décrire les actions en place liées à leurs politiques.
Le groupe Kering décrit les actions en place liées à sa politique de gestion des conditions de travail dans sa chaîne d’approvisionnement. Michelin indique les investissements réalisés en 2023 pour la mise en œuvre du plan de transition climatique.
Gouvernance associée aux enjeux de durabilité
La gouvernance est un aspect crucial des enjeux de durabilité.
Le groupe Air Liquide décrit les formations suivies par ses administrateurs, y compris sur les enjeux en matière de RSE. URW décrit les missions confiées à ses différentes instances, notamment son comité d’audit.
Intégration des résultats de durabilité dans les rémunérations
L’intégration des performances en matière de durabilité dans les rémunérations est également une bonne pratique.
Le groupe Getlink, par exemple, indique que 10 % de la rémunération variable du directeur général est indexée sur des critères de performance liés au climat.
Reporting taxonomie
Enfin, le reporting taxonomie est essentiel pour la transparence des investissements.
Le groupe Rubis décrit les investissements liés à des « mesures individuelles » et l’achat de produits issus d’activités éligibles. Eiffage présente une synthèse des arbitrages réalisés lors de l’analyse des critères techniques de la taxonomie, et Séché Environnement explique les facteurs de variation du reporting taxonomie par rapport à l’année précédente.
.png)
